Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 37, amendement 233
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ce débat peut paraître technique, mais il n'est pas neutre.
L'amendement de Mme Attard concerne une évolution issue de l'adoption de l'un de mes amendements en commission, ainsi que le souci de la représentation des petites listes.
Le Gouvernement présentera bientôt un amendement permettant de prendre davantage en considération ces petites listes, afin que les syndicats les plus importants ne soient pas les seuls représentés. À ce stade, j'émets donc un avis défavorable à l'amendement de Mme Attard : nous aurons un débat dans quelques minutes, lorsque Mme la ministre présentera l'amendement déposé par le Gouvernement.
