Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 37, amendement 663
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
J'ai évoqué cet amendement il y a quelques instants. Il fait appel une formulation est fréquemment utilisée, notamment dans les textes relatifs aux modes de scrutin à la représentation proportionnelle : à la dernière phrase de l'alinéa 8, le Gouvernement propose de substituer aux mots « électeurs inscrits » les mots « suffrages exprimés ».
