Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de discussions antérieures que nous avons eues lors de l'examen de la loi LRU sur la question importante de la représentation des différentes disciplines.

Nous proposons de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 37. Le maintien de la rédaction actuelle entraînerait la suppression de l'obligation pour les listes d'enseignants de représenter l'ensemble des grands secteurs de formation de l'université. Paradoxalement, le Gouvernement souhaiterait d'une part instaurer la parité homme-femme sur les listes et, d'autre part, supprimer l'obligation de représenter chaque secteur disciplinaire sur la liste alors que la représentation des grands secteurs disciplinaires est une question centrale de nos universités.

Le sujet est essentiel car il y va de l'équilibre entre les grandes disciplines. Je vous invite à cet égard à vous reporter à nos débats en 2007 au cours desquels nous défendions déjà cet équilibre disciplinaire. Vouloir y revenir risque de créer un déséquilibre important avec pour conséquence, dans les universités pluridisciplinaires, la disparition de la représentation d'un certain nombre de secteurs disciplinaires. À l'Université de Strasbourg, par exemple, université que je connais bien, les juristes ne seraient plus présents au conseil d'administration. Cela serait des plus dommageables quand on sait le rôle important que joue la faculté de droit de cette université dans le domaine des questions communautaires.

Notre amendement – qui répond du reste au souci plusieurs fois exprimé tant par le rapporteur que par Mme la ministre – permettrait de maintenir un équilibre disciplinaire et scientifique à l'intérieur de nos établissements et de leur représentation dans les conseils.