Amendement N° 159 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Furst, M. Goasguen, M. Chrétien, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, M. Dassault, M. Gosselin, Mme Rohfritsch, Mme Schmid.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Ils entraîneraient la suppression de l'obligation pour les listes d'enseignants de représenter l'ensemble des grands secteurs de formation de l'université. Paradoxalement, le gouvernement souhaiterait voir instauré la parité homme-femme sur les listes et supprimé l'obligation de représenter chaque secteur disciplinaire sur les listes alors même que cette seconde obligation de représentation correspond elle-seule à d'éventuelles différences objectives de point de vue. La suppression de cette obligation de représentation de l'ensemble des grands secteurs sur les listes des enseignants pourrait en effet avoir pour conséquence dans les universités pluridisciplinaires de voir disparaître totalement la représentation des enseignants du secteur juridique et économique, secteur historiquement sous-doté en terme d'effectifs enseignants dont le poids électoral est par conséquent plus faible que les autres secteurs.
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