Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 12 bis, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Madame la ministre, vous avez rappelé tout à l'heure que vous avez été adjointe à l'urbanisme. Vous connaissez donc bien ces sujets. Vous savez pertinemment qu'aujourd'hui, 26 septembre, les mises en chantier pour l'année 2013 sont déjà pliées ! Comment décider d'un nouveau dispositif alors que toutes les mises en chantier pour 2013 sont déjà connues, ville par ville ? Compte tenu de votre expérience, je ne comprends pas.

(L'amendement n° 18 rectifié est adopté et l'article 12 bis est ainsi rédigé.)

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