Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement tend à supprimer l'article 18.

L'article 18 a deux facettes. Il aborde tout d'abord la question des quotas pour les bacheliers technologiques et professionnels, puis celle des conventions avec les classes préparatoires.

S'agissant des quotas, nous rejoignons l'analyse de Mme Bechtel, à laquelle nous avons été très sensibles. Aujourd'hui, il faut comprendre les raisons pour lesquelles un certain nombre de jeunes et leurs familles choisissent les IUT, notamment parmi les bacheliers généraux.

Ce n'est pas en empêchant les bacheliers généraux d'aller dans les IUT que nous résoudrons quoi que ce soit. Au contraire, on risque même de générer de la frustration et un certain nombre de difficultés. Nous présenterons des amendements pour développer des filières d'excellence au sein de l'université et les conforter, car il faut continuer à améliorer l'attractivité de notre enseignement supérieur, de telle sorte que les bacheliers généraux se dirigent plus naturellement vers l'université, et un peu moins vers les IUT et les sections de techniciens supérieurs.

Le texte a évolué entre la version initiale présentée par le Gouvernement et celle issue des travaux de la commission. La philosophie d'ensemble a évolué, et l'opposition aura au moins permis d'infléchir votre philosophie initiale, extrêmement coercitive et dirigiste. Nous aboutissons à une approche plus négociée, plus conforme d'ailleurs à la philosophie universitaire qui valorise la négociation et le dialogue plutôt que l'imposition de quotas.

Il est important aussi de distinguer les bacheliers professionnels et les bacheliers technologiques. N'oublions pas que si nous parlons de baccalauréat « professionnel », c'est parce que ces baccalauréats ont fondamentalement pour objet d'assurer une insertion professionnelle à l'issue du baccalauréat ; je vous renvoie aux textes sur ce point.

Évidemment, il n'est pas question que les bacheliers professionnels qui souhaiteraient poursuivre leurs études ne puissent pas le faire. Mais il faut s'assurer que tous ceux qui souhaitent avoir une insertion professionnelle à l'issue du baccalauréat professionnel puissent l'avoir.

De même, il est important de mettre en place des dispositifs par alternance pour ces bacheliers professionnels qui souhaiteraient poursuivre. En réalité, continuer à les pousser dans le système sans modifier son organisation d'ensemble n'est pas une bonne chose, parce que cela ne résoudra rien.

Quant aux bacheliers technologiques, il faut rappeler que les IUT ont fait un certain nombre d'efforts pour les accueillir. Il serait évidemment réducteur de dire que rien n'a été fait dans ce sens. Bien entendu, les bacheliers technologiques doivent pouvoir être accueillis au sein des IUT dans de bonnes conditions. Les IUT l'ont déjà fait dans le passé, et je pense qu'ils sont prêts à le faire encore dans le futur, sur une base négociée. Il faut donc inverser la philosophie d'ensemble.

S'agissant enfin des conventions concernant les classes préparatoires aux grandes écoles, de telles choses se sont déjà faites dans le passé. Un certain nombre de textes ont incité au développement de conventions entre les classes préparatoires aux grandes écoles et les établissements d'enseignement supérieur. Sur ce sujet aussi il faut une vision ouverte, qui ne se limite pas aux frontières de l'académie. Que signifient ces frontières à l'échelle de l'Île-de-France où, lorsque l'on est à Créteil, on est juste à côté de l'académie de Paris ? Faut-il contraindre à tout faire dans une seule et unique académie ? Il faut ouvrir les choses, et avoir une approche beaucoup plus mesurée.

Considérer que l'on réglerait les choses avec une approche fondée sur les quotas, c'est méconnaître qu'un certain nombre des jeunes qui entrent dans l'enseignement supérieur choisissent délibérément des filières courtes type STS ou IUT, y compris lorsqu'ils sont titulaires d'un baccalauréat général, dans une volonté de sécurisation des parcours.