Déposé le 18 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pecresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Woerth, Mme Zimmermann.
Supprimer cet article.
Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques.
Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU car ils contribuent très largement, par leur modèle particulier, à la professionnalisation des cursus.
Le souci d'un meilleur accueil des titulaires de baccalauréats technologiques est partagé et le réseau des IUT est d'ailleurs mobilisé pour faire évoluer les programmes pédagogiques nationaux des DUT afin de les adapter aux bacheliers technologiques. Des moyens supplémentaires leur ont d'ailleurs été attribués pour les accompagner dans cet accueil.
Dès lors, la politique qui consiste à imposer des quotas, sans tenir compte des différentes spécialités, des contextes régionaux, etc. est totalement contreproductive. Pire, elle intervient en contradiction avec le fait que l'une des raisons du succès de ces formations peut être attribuée en partie à la possibilité qu'elles ont de sélectionner les étudiants. Ces quotas risquent donc de déséquilibrer un système qui est pourtant une réussite au service des étudiants.
Vouloir rediriger les bacheliers généraux vers les licences pour laisser plus de place aux bacheliers technologiques dans les IUT est illusoire si l'on ne continue pas à revaloriser les filières de licence. En effet, ce n'est qu'en améliorant leurs taux d'insertion professionnelle qu'elles redeviendront attractives pour les bacheliers généraux.
Cet article prévoit en outre d'obliger les lycées disposant de classes préparatoires à conclure au moins une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique et technique ce qui existe déjà. En commission, cette obligation a été renforcée en obligeant les EPSCP qui refuseront de signer des conventions avec tel ou tel établissement à motiver leur décision. Ce texte vient rigidifier ces éventuels partenariats qui doivent pourtant être laissés à l'initiative des acteurs pour qu'ils soient réellement vivants.
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