Intervention de Geneviève Fioraso

M. Hetzel nous a fait le reproche de ne pas envisager les choses sous un angle global. C'est précisément sous un angle global que nous avons pris cette décision. Elle a effectivement fait l'objet d'évolutions et le Conseil d'État l'a infléchie.

Si nous voulons requalifier l'offre de formation à l'université, et redonner confiance dans cette formation qui est de qualité mais qui doit faire face à des publics très hétérogènes, cela passe nécessairement par l'orientation naturelle des bacs professionnels et technologiques vers les filières des STS et des IUT.

Dans votre rapport de 2006, monsieur Hetzel, vous en arriviez d'ailleurs à cette conclusion puisque vous proposiez en page 40 d'arrêter un dispositif réglementaire privilégiant l'accès aux départements d'IUT des bacheliers technologiques et favorisant l'accès aux sections de techniciens supérieurs pour les bacheliers professionnels. Vous préconisiez un dispositif dont les modalités seraient arrêtées par académie – c'est ce que nous proposons – afin que les recteurs coordonnent réellement l'articulation entre IUT et BTS et fassent en sorte qu'il y ait une cohérence d'ensemble du système. C'est ce que nous proposons, mais nous allons un peu plus loin dans la concertation puisque nous proposons que les recteurs fixent ces quotas en concertation avec les proviseurs, les directeurs des IUT et les présidents d'universités.

C'est d'ailleurs dans la logique de votre rapport que le précédent ministère a fixé une enveloppe de 5 millions d'euros par an destinée aux IUT pour qu'ils favorisent l'accueil et l'insertion des titulaires de baccalauréats technologiques dans leurs établissements. Malheureusement, au terme de quatre années pendant lesquelles 5 millions d'euros ont été distribués tous les ans, le taux de bacs technologiques en IUT est passé de 30,52 % en 2008 à 30,4 % en 2011. On ne peut donc pas dire que cela ait été très probant.

Nous avons réalisé une étude d'impact, car nous sommes sensibles au succès des IUT, et nous ne voulons pas les déséquilibrer. En moyenne, le nombre de titulaires de bacs généraux diminuerait de 5 à 10 % après la mise en place de ce dispositif. C'est donc une évolution et non une révolution ; rien ne sera déstabilisé. Nous aurons des évaluations régulières, que nous communiquerons. Un tel dispositif, qui recueillait votre assentiment il y a quatre ans, me paraît plein de bon sens et il faut l'adopter – je remercie à ce sujet M. Gomes – parce que la situation n'est tout simplement plus tenable.

Si nous n'avions pas proposé de quotas au départ, c'est tout simplement parce que les situations sont très différentes d'un endroit à un autre et qu'il y a des disparités énormes. Le président de l'association des IUT nous a expliqué qu'à Montluçon, il y avait 84 % de bacs technologiques. Dans certains IUT d'Île-de-France, en revanche, il y a 60 % de bacs S, dont des bacs avec mention. On voit bien qu'il y a un déséquilibre et qu'il fallait tenir compte du terrain, en concertation, pour fixer les quotas, qui seront très différents d'un domaine à l'autre et d'un territoire à l'autre.

Je pense que sommes parvenus à une solution équilibrée, qui ira vraiment dans le sens de l'aide aux étudiants issus des familles les plus modestes pour les accompagner vers un parcours de réussite. C'est une proposition progressiste.

Je suis défavorable à cet amendement.