Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 18, amendement 661
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Il s'agit des modalités habituellement applicables aux territoires d'outre-mer. Les ordonnances seront d'ailleurs prises sans consultation, ce qui permettra d'être opérationnel au plus vite. Tout cela est prévu à l'article 67. Je pense que cela répond à votre demande, monsieur le député.
