Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 19 bis, amendement 171
Je comprends tout à fait l'esprit de cet amendement, j'en partage la préoccupation. Cependant je pense que cette question ne pourrait être réglée pour l'instant que par des conventions signées par les établissements.
Les entreprises à l'étranger ne sont évidemment pas soumises à la même réglementation que celles qui sont installées dans notre pays, mais la France a tout de même fait des propositions à la Commission européenne. Elle a notamment publié le 5 décembre 2012 une communication intitulée « Vers un cadre de qualité pour les stages ».
Le Président de la République a par ailleurs annoncé, lors de sa dernière conférence de presse, que l'emploi des jeunes ferait l'objet d'une initiative franco-allemand qui pourrait par la suite être étendue au niveau européen.
Ce point me paraît important. Je me propose de demander à Michel Sapin de le prendre en compte dans la préparation du projet de loi sur les stages et la formation professionnelle auquel il travaille actuellement.
Il y a donc trois pistes de réponse à la question que vous soulevez : la piste européenne, la piste législative, avec Michel Sapin, et la piste des conventions signées par les établissements, qui me paraît, pour l'instant, la plus sûre.
