Intervention de Isabelle Attard

Je reste dans la ligne de ce qui a été défendu par Mme Le Dain et M. Le Déaut. L'accréditation doit être délivrée aux universités et aux écoles et instituts publics. Il faudra bien faire une distinction, à un moment ou à un autre et si ce n'est pas dans cet article, ce sera je l'espère plus tard.

Si nous voulons tenir un discours cohérent avec les communautés d'universités et d'établissements, il faut être clair dès cet article 20. Nous reconnaissons les établissements publics comme les établissements privés. Leur travail est de grande qualité. Toutefois, si nous voulons que les diplômes aient une valeur, qu'ils soient des diplômes nationaux, il convient de l'inscrire dans la loi.

Soit l'on opère un joyeux petit mélange entre le public et le privé et l'on considère que tous les diplômes se valent, auquel cas il ne faut plus faire de distinction ; soit l'on estime encore qu'un diplôme national a de la valeur, auquel cas on l'inscrit dans le marbre et on fait en sorte qu'il soit reconnu. Mais il faut que ce soit précisé dès cet article, afin d'être cohérents lorsque nous discuterons des associations et des communautés d'universités.