Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il vise à compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. »

S'il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d'intitulés de diplômes afin d'en garantir la lisibilité – c'est bien l'objet, je crois, du texte du Gouvernement – il faut néanmoins permettre aux EPSCP d'innover et de mettre en place de nouvelles formations, sous forme de dispositifs expérimentaux à durée de vie limitée. Sans cela, le système serait tout de même un peu figé : on ne laisserait pas vivre une formation, fût-ce pour un temps donné, afin de pouvoir l'accréditer ensuite définitivement.