Intervention de Geneviève Fioraso

Cet amendement fait suite à un travail conjoint avec le ministère de la culture et de la communication et concerne les écoles d'architecture. Il a pour objet de prendre en compte les nouvelles dispositions du code de l'éducation relatives à ces enseignements.

Pour cela, il remplace certaines références dans le code de l'éducation et complète l'article L. 752-1 du même code par l'alinéa suivant : « Les écoles d'architecture sont accréditées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'architecture, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à délivrer, dans leurs domaines de compétences, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de premier, de deuxième ou de troisième cycle. »

Cet amendement opère un rapprochement entre nos deux ministères. Il s'agit d'une demande formulée depuis de nombreuses années par les écoles d'architecture.