Intervention de Yves Albarello

J'essaierai d'être rapide. Je vous apporterai, madame la ministre, le petit rayon de soleil qui manquait dans cette journée marquée par la grisaille et la pluie !

Je voterai sans réserves les articles 15 et 16 concernant la loi relative au Grand Paris dont j'ai été le rapporteur. L'ancien président Nicolas Sarkozy a été à l'origine de cette loi, qui a été adoptée le 3 juin 2010. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est possible d'être nommé rapporteur pour avis pour l'application et le suivi d'une loi. J'ai donc, suite à l'adoption de la loi sur le Grand Paris, été nommé rapporteur, avec ma collègue Annick Lepetit, au titre du suivi de l'application de cette loi. Nous avons fourni un travail parlementaire important pour trouver des pistes afin d'améliorer substantiellement cette loi. Notre rapport a été déposé en fin de mandature. Dans notre relevé de conclusions, nous avons évoqué trois sujets qui sont repris, madame la ministre, dans votre projet de loi.

Premièrement, la durée de conclusion des contrats de développement territorial nous inquiétait. La loi prévoyait un délai de dix-huit mois à partir de la publication du décret arrêtant le schéma définitif du Grand Paris, le 26 août 2011. Ce délai est aujourd'hui prolongé au 31 décembre 2013 : cela nous va très bien !

Deuxièmement, il nous paraissait indispensable, dans des contrats aussi importants d'aménagement du territoire, d'associer les départements franciliens et la région à la signature des contrats avec l'État. L'article 15 de votre projet de loi le permet : cela nous va aussi très bien.

Le dernier point concerne nombre d'élus présents dans cet hémicycle. Cette remarque a par ailleurs été formulée au cours des travaux en commission par le député François Pupponi. Elle concerne la concordance entre la révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France, le SDRIF, et les contrats de développement territoriaux, les CDT. Il y a là un vide juridique qui fait courir un risque, madame la ministre, entre le moment où le SDRIF sera validé et la date finale de la conclusion des CDT. Sous cette réserve, j'invite tout le groupe UMP à me suivre et à voter, sans état d'âme, les articles 15 et 16.