Intervention de Laurence Dumont

Sincèrement, ce n'est pas une façon de travailler ! Découvrir ainsi ce sous-amendement, dont les députés ne disposent pas… Je veux bien le donner par oral, mais il me paraît compliqué de le mettre aux voix sans qu'il en soit communiqué une version écrite aux députés. Je n'intègre pas le sous-amendement du Gouvernement. Nous en restons donc à l'amendement de M. Bachelay, sauf s'il y a moyen de distribuer le sous-amendement du Gouvernement. La parole est à M. François Pupponi.