Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 15, amendement 346

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Cette intention est tout à fait louable et nous la partageons. Mais nous ne disposons d'aucun document. Comment doit-on procéder ? Doit-on demander une suspension de séance ? Nous nous trouvons dans une situation très difficile.

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