Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 15, amendement 346
Laurence Dumont, présidente :Nous nous en tenons, par conséquent, à l'amendement n° 346 du rapporteur pour avis. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement en l'état ?
