Intervention de Geneviève Fioraso

Il a donc d'abord fallu boucher les trous.

Les projets internationaux, comme c'était indiqué pudiquement dans le budget prévisionnel de 2013, faisaient l'objet de rebonds. S'agissant de 60 ou 80 millions d'euros, sur plusieurs projets, ce serait tout de même un gros rebond ! Disons plutôt que c'est un grand trou financier.

Tout cela a été signalé par la Cour des comptes, je ne m'appesantirai donc pas, mais il faut être conscient de la situation que nous avons trouvée.

Une confusion a aussi été entretenue sur l'augmentation de 25 % du budget des universités, et selon les orateurs, on a entendu parler de 9 milliards, de 15 milliards, avec une envolée à 20 milliards. En réalité, vous avez surestimé l'augmentation des budgets du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une telle augmentation aurait fait plaisir à tout le monde ! Je n'ai aucune envie de dénigrer qui que ce soit ou de faire preuve d'un esprit dogmatique ou sectaire : tout ce qui vient abonder les crédits des projets de l'enseignement supérieur et de la recherche est bienvenu. Seulement, pendant la législature précédente, en tant que députée je l'avais signalé à maintes et maintes reprises avec mes collègues, on additionnait les choux et les carottes, c'est-à-dire les crédits budgétaires propres du ministère avec d'autres, comme ceux de l'opération campus.

Mais pour cette dernière, sur les 5 milliards annoncés, toujours recyclés mais jamais distribués, lorsque je suis arrivée à ce ministère, cinq ans après l'annonce de ces plans, 153 millions d'euros seulement avaient été distribués au titre des crédits d'études. Pas un permis de construire n'avait été déposé, pas une pierre, pas un logement étudiant n'avait démarré, pour une raison très simple, c'est que les collectivités territoriales avaient été boutées hors du tour de table de la gouvernance alors même qu'elles ajoutaient un milliard d'euros à ces 5 milliards d'euros.

Nous avons remis en route les opérations campus, en fluidifiant les procédures, en abandonnant notamment toute idéologie sur le partenariat public privé, le dispositif juridique ayant totalement bloqué la procédure. Nous les avons réellement engagés sur le terrain, parce que nous avons besoin d'avoir des logements étudiants et de réhabiliter les bâtiments universitaires dégradés. Tout cela est possible grâce au fait que 60 % des projets sont repassés en maîtrise d'ouvrage publique, que la Caisse des dépôts permet d'avoir de nouvelles procédures beaucoup plus fluides, qu'il y a une bonne relation entre les sociétés de réalisation et les collectivités territoriales, celles qui aménagent sur le terrain. Bref, nous avons un État qui prend à la fois le meilleur du jacobin et le meilleur du girondin au profit d'un élan national.

Vous ajoutiez de même aux crédits budgétaires du ministère ceux prévus pour les grands investissements d'avenir. Mais tous les instituts de recherche technologique étaient au point mort. Nous avons débloqué la situation sauf pour l'un d'entre eux, incompatible avec les règles de l'Europe, qu'on n'avait pas prises en compte, au profit de la dynamique du territoire.

Enfin, dans ce budget vous incluiez également les dépenses fiscales et le crédit d'impôt recherche. Nous avions mis en place ce dernier il y a une quinzaine d'années. Vous avez élargi son assiette en 2008. Nous l'avons maintenu pour l'élargir et l'orienter davantage vers les PMI-PME et les entreprises de taille intermédiaire. Nous avons ajouté 200 millions d'euros pour l'innovation, tout en rétablissant le statut de la jeune entreprise innovante, que vous aviez escamoté au cours de la dernière législature et qui bénéficie particulièrement à toutes les entreprises des biotechnologies, qui ont besoin de temps pour avoir un retour sur investissement.

En additionnant ainsi les crédits récurrents, ceux qui servent vraiment à alimenter les projets de moyen et long terme, et les crédits extrabudgétaires, on arrivait effectivement à l'augmentation que vous mettiez en avant. J'ai décidé de laisser les crédits extrabudgétaires de côté et de ne retenir dans les comparaisons que ce qui fait le socle réel des financements de ce ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est-à-dire les crédits budgétaires. En 2011, ils ont augmenté de 1,1 %, ce qui est un peu moins valorisant pour mes prédécesseurs. En 2012, ils ont augmenté de 1,5 % et, en 2013, de 2,2 %. Nous voyons donc bien qu'en dépit d'un contexte budgétaire contraint, nous avons non seulement maintenu mais augmenté l'effort.

Nous avons voulu le faire porter en priorité, comme dans ce projet de loi, sur la réussite des étudiants, et la partie dévolue aux aides sociales aux étudiants et à l'aide au logement pour notre opérateur, le CNOUS, a augmenté de 7,4 %.