Intervention de Geneviève Fioraso

Nous avons convergé en commission pour arriver à formaliser sous forme d'amendements ce que je comptais faire passer par des circulaires d'application parce que cela ne relève pas du législatif. Je l'ai accepté parce que j'ai entendu ce qui s'est dit et j'ai bien vu qu'il fallait rassurer tout le monde. Il ne s'agit pas d'avoir un débat de posture aussi binaire, un de ces débats qu'on aime tant dans notre pays pour éviter de se poser les vrais problèmes et les vraies questions. Il fallait apaiser le débat. Après la circulaire Guéant que nous avons abrogée, et c'était une mesure de salubrité publique,…