Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 1er bis, amendement 343
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il s'agit d'un amendement rédactionnel à l'article 1er bis, lequel garantit que le service public de l'enseignement supérieur s'applique sur l'ensemble sur l'ensemble du territoire.
