Intervention de Noël Mamère

Je ne m'exprime pas en mon nom personnel mais pour exposer la position majoritaire du groupe écologiste qui, par ailleurs, laisse la liberté de vote à ses membres. Les députés écologistes s'opposeront, dans leur majorité, à la ratification du traité, quelques-uns la voteront, d'autres s'abstiendront.

Cette position est conforme à la décision du conseil fédéral d'Europe Écologie-Les Verts, qui s'est prononcé à 70 % contre la ratification. On ne peut pourtant accuser les écologistes d'être anti-européens, eux qui, depuis près de quarante ans, réclament la construction d'une Europe fédérale !

Ce traité, le candidat François Hollande en disait beaucoup de mal et assurait que la France ne le ratifierait pas avant d'obtenir des concessions dans le cadre d'une renégociation. Or, le texte qui nous est soumis est celui-là même que Mme Merkel et M. Sarkozy ont élaboré et signé. Nous sommes donc cohérents : ce que nous n'aimions pas lundi, nous ne l'aimons pas plus mardi !

Cela dit, il est vrai que le Président de la République a obtenu des avancées dans la construction économique et politique de notre continent. Nous approuvons ces avancées mais nous constatons que le pacte de croissance est assez limité. Les 120 milliards annoncés sont peu de chose au regard du budget des pays de l'Union européenne, d'autant que, sur ce montant, 80 milliards étaient déjà engagés avant la négociation du pacte.

Un pacte pour quelle croissance, du reste ? S'agit-il de mettre en oeuvre avec des fonds européens des projets que, pour notre part, nous considérons comme inutiles ? S'agit-il de multiplier des aéroports comme celui de Notre-Dame-des-Landes ? S'agit-il de tracer de nouvelles lignes à grande vitesse et de détruire ainsi des hectares de friches que l'on pourrait reconquérir, moyennant une politique agricole commune reverdie, pour rapprocher les terres agricoles du consommateur ? S'agit-il de poursuivre de grands projets que nous estimons contraires à la transition énergétique et à la transition écologique de l'économie ?

Selon Pierre Lequiller, la politique budgétaire de la France rendrait difficile une harmonisation fiscale européenne. Pour notre part, nous déplorons surtout qu'il n'existe toujours pas d'harmonisation fiscale avec le Luxembourg, l'Irlande ou la Belgique si chère à M. Arnault et à certain de ses amis.

De même, nous sommes encore très loin de la démocratisation de l'Union européenne que Mme Guigou vient de défendre avec vigueur. Mme Merkel a formulé des propositions, le parti socialiste européen également, mais les députés européens Verts ne sont pas en reste. Ils proposent en particulier que la gouvernance économique et politique de l'Europe rende des comptes au Parlement européen, seule instance européenne dont les membres sont directement élus par les citoyens. Il y a aussi beaucoup à faire en matière de taxation des transactions financières. La France a fait un effort, certes, mais bien peu de pays européens sont prêts à accepter un tel dispositif.

Enfin, une politique sociale, économique et environnementale véritablement protectrice suppose que l'on introduise des clauses en ce sens dans le périmètre de compétences de l'Union européenne. S'agissant du nucléaire, par exemple, l'harmonisation des politiques énergétiques semble très éloignée. Il en va de même pour les transports : mieux vaudrait, plutôt que de transporter 85 % de nos marchandises dans des camions, poser ces camions sur des trains. Ce n'est pas en libéralisant l'Union européenne à tour de bras que l'on pourra mener des politiques publiques communes contribuant à réduire notre consommation d'énergie !

Dernier exemple emblématique, la querelle faite à l'un de nos chercheurs qui se trouve obligé, alors qu'il travaille dans un institut public français, de faire appel à une fondation pour mener une étude sur l'impact éventuel des organismes génétiquement modifiés sur la santé...