Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Mais si, mais si ! Vous n'avez pas, monsieur Fasquelle, le monopole de la francophonie ou du multilinguisme !

Ces exceptions à la loi Toubon se justifient pour plusieurs raisons. Un débat similaire a déjà eu lieu dans cet hémicycle à propos du droit des brevets au niveau européen : cela fonctionne mieux depuis que nous avons modifié la législation applicable en la matière. Le débat qui a lieu aujourd'hui n'est pas très éloigné de celui-ci.

Certains collègues ont déposé des amendements pour défendre leur point de vue, selon lequel l'usage d'une langue étrangère doit être réservé à des cas exceptionnels, justifiés par des considérations pédagogiques. Mais il faut d'abord attirer les étudiants étrangers dans notre pays ! Vous parliez tout à l'heure de signal : l'exemple même d'un mauvais signal, c'est la circulaire Guéant ! Dire que les étrangers n'ont plus le droit de rester dans notre pays, que l'immigration est un problème, voilà le mauvais signal !