Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur quel article du règlement votre intervention se fonde-t-elle, monsieur le député ?

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