Intervention de Estelle Grelier

Au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, je vous remercie, madame la présidente, de votre exposé.

Il est important que nous puissions débattre, y compris à l'intérieur d'une famille politique, de sujets aussi essentiels que la construction européenne. Le contenu du traité n'a pas valeur constitutionnelle, il revêt dont un caractère réversible. C'est un point important aux yeux des socialistes, qui les conduit à apprécier la situation de manière différente aujourd'hui. Je le précise à l'attention des collègues qui ironisent sur l'évolution des positions de tel ou tel.

Ce traité n'est pas extraordinaire, mais il constitue une étape nécessaire : il nous permet de nous projeter dans l'avenir et d'obtenir ce que nous n'aurions pas obtenu sous un gouvernement différent. Le pacte de croissance, nous avons pu le constater lors d'un voyage en Allemagne avec Mme la présidente, n'a pas les faveurs de nos amis allemands, en particulier des membres de la majorité. Des négociations très dures ont été nécessaires pour l'obtenir. Il ne faut pas déprécier cette victoire.

Ce texte de sérieux budgétaire, qui n'a pas de valeur constitutionnelle, est accompagné d'un pacte pour la croissance et, surtout, confère à l'Union des fonctions régulatrices, ce que nous demandions depuis longtemps : supervision bancaire et taxe sur les transactions financières, dont nous souhaitons que le produit soit pour partie affecté au budget de l'Union pour financer un projet européen qui s'adresse aux citoyens. Nous devons aller plus loin en dotant le Mécanisme européen de stabilité d'une licence bancaire.

De même que la taxe sur les transactions financières, que nous obtenons enfin, nous appelons de nos voeux l'harmonisation sociale et fiscale. Le calendrier annoncé par le ministre du redressement productif sur la question du juste échange et la mise en place d'une vraie politique industrielle qui protège les emplois et les salariés va dans le bon sens. Nous suivons également avec attention les travaux du groupe Van Rompuy sur la mise en place d'une assurance chômage à l'échelle européenne.

S'agissant du contrôle parlementaire, je rejoins – une fois n'est pas coutume – M. Lequiller : les parlementaires français obtiennent une voix pour s'exprimer, mais ils n'effectueront pas un contrôle de même nature que leurs collègues du Bundestag. De ce point de vue, l'édifice reste déséquilibré au profit de l'Allemagne. Le renforcement du rôle des parlements et du contrôle démocratique n'en constitue pas moins une avancée importante.