Intervention de Pierre Lellouche

Un éditorialiste du Monde vous invitait hier, chers collègues de la majorité, à ne pas biaiser. Or, vous continuez à le faire.

Vous êtes, madame la présidente, une des personnes qui connaissent le mieux l'histoire de la monnaie unique, puisque vous étiez aux côtés du Président François Mitterrand lorsqu'elle a été mise en place, il y a vingt ans. À l'époque, les fronts étaient renversés : j'étais aux côtés de M. Chirac dans un RPR divisé sur le référendum, vous apparteniez à une gauche favorable à la monnaie unique et au référendum. Aujourd'hui, c'est la majorité de gauche qui doit défendre un traité signé par l'opposition actuelle et qui est divisée sur le sujet.

Cela vous amène à récrire l'histoire à votre façon : vous ne pouvez pas expliquer aux Français que le seul responsable des déficits est M. Sarkozy. Les déficits publics sont, hélas, une habitude prise depuis quarante ans – le dernier budget présenté en équilibre l'a été en 1974 par le ministre Christian Poncelet – qui mène le pays à la ruine, point sur lequel je vous rejoins.

En outre, les 600 milliards d'euros d'endettement que vous attribuez à M. Sarkozy sont le produit de la crise, dont il était nécessaire d'amortir le choc en préservant les filets sociaux : nous avons ainsi maintenu le niveau de vie des retraités et des plus modestes. L'endettement est également la conséquence du plan de relance de l'industrie, que vous êtes en train de mettre à bas.

Vous en venez à dire que ce qui était un mal hier – pendant la campagne – devient un bien aujourd'hui. Pour convaincre vos propres troupes, vous êtes obligés de réinventer une histoire. Vous écrivez par exemple, madame la présidente, à la page 65 de votre rapport, que « l'arrivée aux responsabilités de M. François Hollande et de la majorité de gauche s'est immédiatement traduite par une réorientation du cours de la politique européenne ». À qui allez-vous faire croire cela ? En quoi cela a-t-il changé l'hétérogénéité des économies européennes ? En quoi cela a-t-il modifié la phobie allemande pour les transferts, que vous rappelez cinq pages plus loin ? La majorité des Allemands est opposée au rachat des dettes souveraines par la Banque centrale européenne. Ils ne veulent pas payer pour l'Europe du Sud. Les États-nations et les budgets nationaux existent toujours.

Vous vous glorifiez, en outre, de votre relation avec le président du conseil italien Mario Monti. Si ce dernier suscite l'admiration – de l'OCDE, de l'Allemagne – que vous relevez dans votre rapport, c'est parce qu'il mène des réformes de structures. Or, vous faites l'inverse, notamment en matière de relance industrielle.

Le pays a besoin de clarté. Si vous souhaitez ratifier ce traité, expliquez pourquoi et précisez la logique économique que vous suivez. Ne nous dites pas que ce traité est désormais un bien, au motif que M. François Hollande aurait inventé une politique économique nouvelle en Europe, ce qui est absolument faux : les fondamentaux de l'Europe dans la mondialisation restent les mêmes. Vous devez vous adapter à la réalité ou changer de politique. Je préfère l'attitude cohérente de nos collègues communistes, qui proposent une autre voie, à celle d'un parti socialiste qui louvoie. Ce traité doit nous donner les armes d'une discipline budgétaire qui n'est pas le contraire de la relance économique, mais sa condition. C'est pourquoi nous allons voter en faveur de la ratification de ce traité sans aucune difficulté. C'est à vous qu'il pose problème et c'est ce qui est gênant.