Intervention de Philip Cordery

M. Lellouche sait bien qu'on ne peut pas voter un texte hors de son contexte. Si le traité était présenté seul avec la constitutionnalisation de la règle d'or, comme cela était prévu auparavant, nous serions un grand nombre dans la majorité à voter contre. Cependant, c'est un paquet qui nous est proposé aujourd'hui : non seulement le traité, mais aussi un pacte de croissance, l'union bancaire et la taxe sur les transactions financières. Ces éléments ne sont pas séparables les uns des autres. Ce paquet nous permet d'avoir à la fois des comptes équilibrés et une politique de relance au niveau européen.

Le précédent gouvernement et ses homologues européens ont mené une politique d'austérité, et rajouté la crise à la crise. Grâce à l'action du Président de la République et du Gouvernement, nous sommes aujourd'hui dans une phase complètement différente. Si l'on souhaite continuer à soutenir cette réorientation, on ne peut que voter en faveur de ce paquet.

S'agissant de la proposition de résolution, madame la présidente, quelles initiatives la commission pourrait-elle prendre pour mettre en oeuvre les points 5 et 6 relatifs au renforcement du contrôle parlementaire sur la politique européenne du Gouvernement ?