Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 2, amendements 296 31 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

D'ailleurs, quelques mois après, nos prédécesseurs créent le Centre national de la cinématographie avec une certaine efficacité. La défense de l'exception culturelle française est donc ancienne et je suis fier des accords Blum-Byrnes portés par Léon Blum.

S'agissant par ailleurs de la francophonie, je l'ai déjà dit, tout ne peut pas être dans la loi, il existe d'autres vecteurs. La francophonie est un véritable enjeu comme l'ont prouvé le Président de la République et le Premier ministre en plaçant une ministre déléguée à la francophonie, et comme en témoigne le travail des parlementaires, sachant que la ministre elle-même est souvent amenée à défendre les intérêts des grands établissements d'enseignement supérieur français à l'étranger. Chaque fois qu'elle se déplace avec le Président de la République, des conventions sont signées, et nous prenons nous-mêmes de nombreuses dispositions en faveur de la francophonie.

Le débat a eu lieu, il se poursuivra et nous amenderons encore. Je demande dans ces conditions à M. Amirshahi de retirer son amendement.

Enfin, monsieur Fasquelle, nous ne sommes pas d'accord sur l'interprétation de la loi : non seulement l'article 2 est de portée limitée, mais notre travail de législateur a permis de faire évoluer la situation.

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