Je reviens sur l'amendement défendu par M. Fasquelle – qui, pour les radicaux, n'a pas la phobie de l'étudiant étranger.
Hier, j'ai salué Jacques Toubon devant le Palais Bourbon – nous avons quelque accointance puisqu'il est lyonnais. Je me disais en le voyant que, depuis 1994, le législateur n'avait rien fait. Il s'est appuyé sur cette loi qui interdisait tout cours et tout examen dispensé en langue étrangère, puis on a laissé faire.
Tout à l'heure, monsieur Fasquelle, vous interpelliez la ministre sur le thème : « Vous n'avez qu'à faire respecter la loi ! » De votre côté, qu'avez-vous fait pendant dix ans ? Avez-vous fait respecter la loi ?
Nos collègues, M. le rapporteur d'abord, puis Jean-Yves Le Déaut, ont parfaitement résumé la situation : l'évolution fait qu'aujourd'hui, dans les grandes écoles et à l'université, il faut s'adapter à la venue des étudiants étrangers et, surtout, ne pas créer d'inégalités entre ceux qui suivent la filière des grandes écoles et ceux qui choisissent l'université.
Grâce à l'article 2 qui parle bien d'« exceptions », nous réparons les erreurs dues au laisser-aller du législateur pendant des années. C'est pourquoi, monsieur Fasquelle, les radicaux s'opposeront à votre amendement.