Intervention de Vincent Feltesse

Nous avons déjà eu ce débat en commission, et Mme la ministre aura l'occasion de repréciser, dans quelques instants, les chiffres relatifs aux droits d'inscription.

Je veux revenir sur les propos récurrents de Patrick Hetzel qui laissent penser qu'avant, tout allait bien, et que maintenant, tout va être catastrophique – ainsi, il a commencé son intervention en affirmant que le budget de l'enseignement supérieur était en baisse. J'avoue ne pas voir où sont les éléments objectifs de la réussite de l'enseignement supérieur et de la recherche ces dernières années. Le taux de réussite en licence a-t-il augmenté ? Non, il a baissé. La situation financière des universités est-elle satisfaisante ? Non, 25 % d'entre elles sont en déficit. Nos établissements occupent-ils une meilleure place dans le classement de Shangaï – indépendamment de la valeur que l'on accorde à ce classement ? Je ne crois pas. La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités a-t-elle été adoptée dans de bonnes conditions ? On peut se le demander quand on sait que Mme Pecresse a été nommée le 15 mai 2007, et la loi présentée le 4 juillet, à l'issue de cinq semaines de débat – ce qui paraît trop court. Pour autant, nous ne considérons pas que cette loi soit foncièrement mauvaise, puisque nous ne la remettons pas totalement en cause.

J'aimerais que, comme nous l'avons fait au sujet de l'article 2, nous arrivions à dépassionner le débat pour revenir sur des éléments objectifs. J'ai quelques inquiétudes quant au financement pérenne de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme j'aurai l'occasion de le redire plus tard. Cependant, je ne pense pas que l'augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers, déjà possible par dérogation, puisse constituer un véritable levier. Pour ma part, le débat ne saurait se limiter à cette seule question, et doit s'élargir. Je confirme donc l'avis défavorable de la commission.