Intervention de Patrick Hetzel

Je suis également surpris par les arguments qui ont été avancés. Comme vous l'avez dit à la fin de votre intervention, madame la ministre, le droit permet à l'heure actuelle d'exiger la perception de droits d'inscription spécifiques à condition qu'ils soient associés à des services supplémentaires. C'est extrêmement restrictif, et cela explique qu'un certain nombre d'universités peinent à augmenter les droits d'inscription des étudiants étrangers. C'est un vrai sujet.

Par ailleurs, vous le reconnaissez vous-même, madame la ministre, un certain nombre d'universités se trouvent en difficulté. C'est une simple constatation qui s'offre à nos yeux. Or une occasion se présente d'obtenir des financements supplémentaires. Certes, je suis le premier à reconnaître qu'une telle mesure ne résoudra évidemment pas tout, mais il s'agit néanmoins d'une occasion de faire évoluer le système. Je partage la remarque fort judicieuse qui vient d'être faite par Benoist Apparu à propos des étudiants étrangers.

Les chiffres que vous avez cités, madame la ministre, sont évidemment pertinents hic et nunc, aujourd'hui, à l'instant T. Or vous nous avez vous-même indiqué que, par l'article 2 de ce texte, vous souhaitiez développer l'attractivité de nos universités. Que n'augmentez-vous, alors, le nombre d'étudiants étrangers, en particulier ceux venant de sphères culturelles qui ne s'intéressent pas à la France ?

Un potentiel d'évolution existe bien, il faut le dire très clairement, permettant d'accroître significativement notre attractivité : c'est une très bonne chose, tant il est important d'accroître notre attractivité dans le contexte de la mondialisation de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Toutefois, est-il normal que, pour accroître cette attractivité, ce soit le contribuable français qui paie, alors que cela permettra sans doute d'attirer des étudiants d'origine extrêmement aisée, venant par exemple d'Asie du Sud-Est ? Est-il bien normal, je le répète, que le contribuable français finance les études du riche étudiant chinois ? C'est une vraie question, à laquelle, pour le moment, vous répondez : « Circulez, il n'y a rien à voir ».

On voit bien que vous ne voulez pas ouvrir les vrais débats ni aborder les vrais sujets. Votre projet de loi n'est pas un texte de programmation : nous n'évoquons pas les moyens. Nous souhaiterions le faire mais vous fermez la porte. Cela montre bien que vous ne voulez pas assumer un certain nombre de choses : c'est politiquement très clair.