Intervention de Rudy Salles

Mais au fond, de quoi s’agit-il dans ce texte ? Il s’agit de savoir si le plus bel outil de l’excellence républicaine - avec l’école - répond ou non à sa vocation originelle en portant les feux plus loin. La loi en préparation a en effet pour objet la stratégie, l’organisation et les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, puisqu’il s’agit bien d’une loi d’orientation et non de programmation, ce qui dispense opportunément le Gouvernement de traiter de la question des financements. Il est vrai que les moyens du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont progressé de 514 millions d’euros en 2013 dans la précédente loi de finances, soit une augmentation de 2,2 % qui le porte à 22,95 milliards d’euros. Pour autant, nous aurions souhaité savoir comment la plupart de nos universités parviendront à faire face à des difficultés financières tendancielles, et parfois à des situations critiques. Cette question n’est pas seulement budgétaire. Elle renvoie aussi au mode de sélection des étudiants, aux moyens effectifs de lutter contre les inégalités d’accès aux études supérieures, à la situation matérielle des étudiants, aux relations structurelles avec le monde économique, au-delà de dispositions symboliques ou insuffisamment opérantes, et avec les collectivités locales, plus spécialement les régions. Autrement dit, même dans une loi de programmation, ces questions auraient pu trouver à tout le moins des débuts de réponse. L’introduction en commission d’un article 1er bis disposant que l’État est le garant de l’égalité, sur l’ensemble du territoire, du service public de l’enseignement supérieur n’y change pas grand-chose. Il nous semble plus proche de la déclaration d’intention, de l’enfilage de perles et de l’espérance diaphane sortie des tiroirs à slogan que d’une réalité tangible à laquelle viendrait véritablement contribuer le nouveau texte !