Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du 22 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

En revanche, je veux revenir sur la série d’articles qui instituent la nouvelle gouvernance des universités. Alors que la loi LRU a clairement institué un pouvoir présidentiel fort qui découle essentiellement du mode de désignation et de la réduction du nombre de membres du conseil d’administration, privant une grande partie de la communauté universitaire de représentation, le projet de loi ESR propose, à l’inverse, d’augmenter la taille du conseil d’administration, qui sera élargi à des personnalités extérieures. Ces dernières seront au nombre de huit et participeront à l’élection du président : il s’agit d’un changement majeur et hautement symbolique. L’augmentation des effectifs du conseil d’administration devrait permettre une représentation plus équilibrée des différentes catégories qui le composent. La réduction de l’avantage apporté par une prime majoritaire, qui écrasait les minorités au sein de chaque corps, devrait faciliter la construction de communautés universitaires soudées au service d’intérêts communs et devrait enfin assurer la continuité de la vie démocratique dans les établissements. Toutefois, le groupe RRDP, toujours partisan d’une collégialité accrue, aurait préféré une présence plus forte des représentants des étudiants et du personnel administratif, qui demeurent encore minoritaires. L’article 27 propose d’instaurer, parallèlement au conseil d’administration, un conseil académique regroupant les commissions formation et recherche, doté d’attributions en matière de recrutement et de suivi de carrière des enseignants-chercheurs. Je crois que votre objectif affiché, « rendre la gouvernance des universités plus démocratique », est atteint. Le groupe RRDP souhaite, par ailleurs, que le Gouvernement se penche sur la question des IUT.

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