Intervention de François Rochebloine

Madame la ministre, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle, mais aussi dans le monde universitaire, je voudrais exprimer l’émotion et l’inquiétude que m’inspire l’article 2 de votre projet de loi : émotion et inquiétude dont l’opposition n’a pas l’exclusivité – et je parle sous le contrôle de mon collègue rapporteur de la mission sur la francophonie Pouria Amirshahi –, si l’on en juge par les travaux de la commission des affaires culturelles, qui ont consisté, en quelque sorte, à habiller de précautions inopérantes un renoncement effectif. Il s’agit bel et bien, en renonçant au principe posé par la loi Toubon de 1994, de remettre en cause la part nécessairement prépondérante de la langue française dans les enseignements dispensés dans les établissements français d’enseignement supérieur. Le texte de la commission indique que les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangères, grâce d’ailleurs à un amendement du groupe UDI. Mais où commence le « partiellement » ? Il aurait fallu aller beaucoup plus loin et écrire « minoritairement », ce qui, en droit, aurait été la seule garantie formellement significative. Votre refus est la preuve, madame la ministre, que vous n’avez pas la volonté politique de faire respecter même cette illusoire limitation. J’ai bien noté l’argument du rapporteur, qui revient plus ou moins à s’incliner devant le fait accompli.