Intervention de Sophie Dion

Vous considérez que votre projet est urgent. Vous avez donc engagé la procédure accélérée. C’est maintenant une méthode de travail habituelle, imposée par votre Gouvernement sur la plupart des textes. Sur seize lois publiées en 2013, hors conventions internationales et lois sur les finances publiques, le Gouvernement a eu recours huit fois à la procédure accélérée, autrement dit sur la moitié des textes publiés ! Cette semaine, pas moins de deux projets de loi seront examinés en séance publique selon la procédure accélérée, avec une seule lecture dans les deux chambres. C’est inacceptable.