Intervention de Sophie Dion

Les entraves au travail parlementaire ne s’arrêtent pas là. Le texte issu de la commission n’a été disponible que vingt-quatre heures avant le délai de forclusion. Disposer d’un délai aussi court pour exercer notre droit d’amendement, qui est un droit fondamental accordé à tout parlementaire, sur un texte qui ne fera l’objet que d’une seule lecture, est tout simplement intolérable. Enfin, vous présentez ce texte comme issu de la concertation. Or de nombreux organismes de recherche, des responsables d’université nous ont fait part de leur insatisfaction au sujet de ce projet de loi qui ne correspond pas à leurs attentes. Sans oublier, naturellement, les critiques de votre majorité qui a déploré le manque de concertation en amont. Que dire de plus ? Finalement, il ne reste qu’à supprimer le Parlement afin que le Gouvernement continue sur sa lancée : légiférer par ordonnance, méthode que vous dénonciez il y a peu et que vous utilisez aujourd’hui. J’en veux pour preuve le texte sur la construction inscrit à l’ordre du jour cette semaine !