Intervention de Audrey Linkenheld

Ayant travaillé et auditionné de manière approfondie de nombreux acteurs français concernés par Horizon 2020, je veux ici souligner combien la cohérence entre le futur agenda français de recherche et le programme-cadre européen est nécessaire. Cela doit se traduire d’abord dans les mécanismes d’obtention des financements : il ne faut plus que nos chercheurs aient, faute de temps ou de lisibilité, à arbitrer entre répondre à un appel à projet français - et ils sont devenus nombreux - et répondre à un appel à projet européen. La participation d’équipes françaises aux appels à projets européens évolue trop faiblement en comparaison celle de nos voisins. Pourtant, les chiffres montrent que le taux de succès, c’est-à-dire le nombre de dossiers acceptés par la Commission européenne par rapport au nombre de dossiers candidats, est de 25 % pour les chercheurs français, ce qui est un taux satisfaisant, et même largement supérieur à la moyenne européenne dans certaines disciplines. Quand nous répondons, donc, nous sommes souvent sélectionnés. Mais comme nous ne répondons pas souvent, le taux de retour pour la France, c’est-à-dire les crédits obtenus par les laboratoires français par rapport à la contribution financière française au programme européen, reste mitigé. Il est donc essentiel que la mise en place de l’agenda stratégique national s’articule bien par rapport au programme-cadre Horizon 2020 pour permettre à nos chercheurs de répondre davantage aux appels à projets européens. L’accompagnement de nos chercheurs est, à cet égard, un point important. Notre réseau de points de contacts nationaux pourrait être encore perfectionné pour mieux diffuser l’information sur nos territoires et accompagner partout les équipes dans l’ingénierie du montage de projet. Mieux accompagner suppose aussi de veiller à ce que les administrations françaises ne soient pas parfois plus exigeantes, plus tatillonnes, voire plus bureaucratiques que la Commission européenne elle-même, en matière par exemple de justification des dépenses par les chercheurs. L’articulation entre notre agenda national de la recherche avec Horizon 2020 doit donc se traduire sur le plan organisationnel. Mais cette articulation doit aussi – et peut-être surtout – être assurée aussi sur le fond et sur le plan scientifique. Les axes prioritaires d’Horizon 2020 sont connus : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et l’innovation dans les PME, sans oublier les grands défis sociétaux comme la santé, la sécurité alimentaire ou encore la lutte contre le changement climatique. Ces priorités, la France les partage, les porte même comme État membre dans les discussions au niveau européen. Elle doit également faire en sorte qu’elles soient bien présentes dans le futur agenda stratégique national avec, dans les deux cas, un juste équilibre entre le soutien à la recherche appliquée et le soutien à la recherche fondamentale. Dans le même temps, la France doit continuer de veiller, comme vous le faites avec vos collègues, madame la ministre, à ce que les différentes lignes de crédits du programme Horizon 2020 soient bien fléchées vers les secteurs d’avenir, en particulier vers ceux dans lesquels la France est puissante, comme l’énergie, la santé, l’aéronautique ou le numérique. C’est dans un esprit de cohérence et de bonne articulation avec l’Europe pour et par la recherche que, madame la ministre, vous avez tracé hier les grandes lignes de notre futur agenda stratégique pour la recherche, de notre agenda France Europe 2020, comme l’avez fort opportunément appelé. Je m’en réjouis et je voterai donc, pour cette raison et bien d’autres évoquées par mes collègues du groupe SRC, le projet de loi que vous nous présentez, enrichi des améliorations que notre travail parlementaire y a apportées et va y apporter encore.