Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je veux tout d’abord féliciter le Gouvernement en raison de la priorité qu’il accorde à l’éducation et, partant, à la jeunesse de notre pays. Les projets de loi sur la refondation de l’école de la République et celui dont nous débattons, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, constituent, chacun à son niveau, les deux volets d’une même démarche : celle du parti pris de l’éducation et du savoir, celle de l’émancipation de l’individu, celle de l’intelligence et du progrès. Votre projet de loi, fort de soixante-neuf articles, a pour objectif prioritaire la réussite des étudiants mais aussi, par la prise en compte de la recherche dans toute sa diversité, la réponse aux grands enjeux sociétaux à venir. Par ailleurs, puisque nous touchons à l’universel, votre projet de loi comporte nécessairement des dimensions européenne et internationale. Personne ne saurait contester de telles orientations, qui permettent d’anticiper les défis de demain, sans pour autant sacrifier les fondamentaux des cultures dont nous héritons. Cela me fait songer à ces mots du poète André Chénier : « Sur des pensers nouveaux, faisons des vers antiques ». Après avoir souligné l’importance et l’ambition de cette loi – que, vous l’aurez compris, je soutiens – permettez-moi néanmoins, madame la ministre, de m’étonner que le débat et la médiatisation qui l’entourent, loin de porter sur l’ensemble du texte, se focalisent sur l’article 2. Je vous ai écrit à ce sujet en ma qualité de président délégué de l’assemblée parlementaire de la francophonie. Vous m’avez apporté une réponse argumentée, en soulignant la possibilité « d’une dérogation encadrée au principe de l’usage du français comme langue d’enseignement » par une interprétation extensive de la loi Toubon. Trois arguments viennent à l’appui de votre point de vue : premièrement, ce droit résulte d’une demande des établissements d’enseignement supérieur ; deuxièmement, il ajouterait à l’attractivité de notre enseignement supérieur, ce que l’on peut admettre ; troisièmement, il précise et encadre un mouvement déjà existant. Tout en prenant acte de vos arguments, je m’interroge : s’il s’agissait, notamment, de régulariser une situation de fait, fallait-il recourir à des dispositions législatives ou pouvait-on se contenter de mesures réglementaires ? Était-il nécessaire de relancer un débat déjà tranché dans les grandes écoles et certaines universités ?