Intervention de Jean-Yves Le Déaut

, trouvez-moi un des éléments que nous évoquions qui ne s'y retrouverait pas sous une forme condensée.

Sur le principe, quand une école a des antennes décentralisées, celles-ci peuvent entrer dans des regroupements régionaux. Par ailleurs, on n'oblige pas les écoles à entrer dans une communauté, elles peuvent passer une convention d'association. C'est ce que nous voulions, et c'est dans le texte du Gouvernement.