Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Cet amendement a tout simplement pour objet d'ajouter une précision à cet article du projet de loi consacré aux fusions d'établissement. Il s'agit de préciser que ces fusions « sont compatibles avec la création », y compris sur un même site, « d'une communauté d'universités et d'établissements dans une même cohérence géographique d'intérêt territorial ». Il ne faut pas laisser entendre que les établissements d'un site ayant fusionné peuvent s'abstenir de tout effort de partenariat avec les autres institutions présentes sur le même territoire.

Il s'agit donc simplement d'une précision d'ordre intellectuel et moral.