Intervention de Patrick Hetzel

Si nous sommes opposés à ce que l'Agence d'évaluation de la recherche soit supprimée et remplacée par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, c'est parce que nous trouvons pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l'objet affiché semble équivalent. Une telle procédure est inutilement coûteuse : à mon sens, il suffirait d'affiner, si nécessaire, les missions de l'AERES à la lumière de l'expérience acquise par cette agence au terme de six années d'existence.

Comme la LRU, l'AERES est souvent vouée aux gémonies, alors qu'elle a été créée, dès 2006, pour répondre aux évolutions de notre système de recherche. Supprimer purement et simplement cette autorité revient à supprimer le dispositif national d'évaluation qu'elle a mis en place ces dernières années, à remettre en cause le capital accumulé en termes de reconnaissance par l'agence européenne, mais aussi au niveau mondial, ainsi que sa notoriété – je pense aux acquis en termes de référencement de son nom sur Internet. La reconstruction d'une nouvelle agence va coûter extrêmement cher, ce qui nous semble contraire à une bonne utilisation des deniers publics – un aspect qu'ignore complètement l'étude d'impact qui vient en appui du texte sur l'article 48.

Le Haut conseil destiné à remplacer l'AERES aura pour mission de valider les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances, en conservant tout de même la possibilité d'effectuer directement, si besoin est, les évaluations. Ce point nous inspire une inquiétude, celle qu'à force de s'inscrire dans une logique de mise en abyme, une certaine dérive ne se produise, conduisant à ce que le Haut conseil n'assure plus directement un travail d'évaluation pourtant indispensable pour permettre à notre système d'enseignement supérieur et de recherche de s'améliorer.

Alors que la garantie d'une évaluation indépendante et impartiale est au coeur de l'amélioration de la recherche publique et de l'enseignement supérieur, le signal que vous allez envoyer en supprimant l'AERES est extrêmement négatif. Il conviendrait plutôt de réaffirmer la préservation de l'indépendance de l'évaluation – mais j'ai bien compris que vous préfériez malheureusement sacrifier l'AERES sur l'autel des négociations avec les organisations syndicales. Je le déplore, car nous sommes là dans un registre qui n'est pas forcément celui de l'intérêt général et de la préservation des deniers publics.