Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 48, amendements 184 103

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Merci en tout cas de cet hommage indirect.

Il est vrai que nous avons beaucoup discuté avec les acteurs de terrain et, de façon récurrente – cela a été dit et écrit pendant les assises et vu à l'occasion de l'ensemble des séminaires, tables rondes et ateliers –, l'ensemble de ces acteurs et de leurs représentants – tout le monde, pour ainsi dire –, ont fait part de l'existence de dysfonctionnements importants dans les évaluations réalisées, et cela apparaissait encore plus vrai pour les sciences humaines et sociales, singulièrement en économie. Même si des progrès et des changements ont eu lieu au cours des derniers mois – les alertes ayant suscité une évolution récente –, à entendre ces doléances récurrentes, et après les avoir recoupées et vérifiées, nous ne pouvions y rester sourds.

Nous nous sommes engagés dans une démarche de concertation, ce qui signifie qu'à un certain moment, en présence de signes forts et répétés, il faut savoir en tirer les conclusions qui s'imposent, tout en respectant les personnes qui ont participé à ces évaluations : il convient en effet de ne pas confondre, d'une part, structures et méthodologies, qui sont apparues comme peu efficientes et trop contestables aux yeux de certains organismes, unités mixtes de recherche, laboratoires et équipes diverses, et d'autre part les personnes qui ont participé aux évaluations, dont le travail doit être reconnu et respecté, comme tout travail effectué, qui plus est dans un cadre que ces personnes n'ont pas nécessairement choisi. Il est important de le dire, car on nous a intenté le procès de déstabiliser des personnels : non, jamais nous n'attaquons les personnes ni, de manière générale, les personnels, mais la méthodologie paraissait en revanche contestable, ce qui justifie notre contre-proposition et l'institution d'un conseil qui habilite, accrédite des formations et responsabilise à nouveau les équipes.

Lorsque les équipes ne parviennent pas à se mettre d'accord – vous savez que plus de la moitié des laboratoires sont organisés en unités mixtes de recherche –, lorsque les tutelles de ces UMR ne parviennent pas à s'accorder, le Haut Conseil procédera lui-même à ces évaluations.

L'accréditation européenne et l'harmonisation avec les standards internationaux ne sont pas en cause : elles font également partie des objectifs que poursuivra le Haut Conseil, mais chacun sait – organismes, entreprises publiques et privées et associations le savent –, que, lorsqu'on a fait l'objet d'une homologation ou d'une certification européenne et qu'un changement de structure intervient, il convient de solliciter une nouvelle homologation. Comme tous les standards internationaux seront respectés, et que notre structure n'aura pas un caractère endogène, contrairement à ce qui a pu être dit, cette homologation ou cette certification ne posera pas de problème.

Nous ne menaçons donc ni la qualité ni la reconnaissance aux niveaux européen ou international des évaluations qui seront menées, de préférence indirectement, ou directement lorsque ce sera nécessaire : nous sommes au contraire engagés dans une démarche de progression et d'amélioration qui a été demandée de façon récurrente et convergente.

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