Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous avons consacré trois heures à parler de la place du français, mais, je l'ai dit, le vrai mauvais signal est celui qui concerne les étudiants étrangers. On en a parlé avec Mme la ministre et avec Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Celui-ci ne souhaite pas que nous l'abordions aujourd'hui, il préfère un texte global, mais il faut traiter cette question des étudiants étrangers et des conditions d'accueil. On ne peut pas prétendre défendre la francophonie si on n'accueille pas les étudiants étrangers sur notre territoire, et il y a plusieurs manières de le faire.

Tout d'abord, dans le droit, il y a le statut de scientifique-chercheur. Or, la durée d'une carte de séjour de scientifique-chercheur est égale à celle de la mission des chercheurs qui en bénéficient, précisée sur la convention d'accueil. Le dernier jour de son contrat de travail, le chercheur est donc invité à quitter le territoire. L'absence d'une période permettant la recherche de l'emploi suivant, pour les titulaires d'une carte de séjour « scientifique-chercheur » nuit à l'attractivité scientifique de la France.

Je souhaiterais que l'on puisse faire que la carte de séjour ne soit pas ainsi retirée au scientifique-chercheur, comme c'est actuellement le cas pour le titulaire d'une carte de séjour mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « carte bleue européenne ». Je souhaite que la durée de validité soit prolongée jusqu'à l'expiration des droits chômage ouverts par des cotisations.

Le deuxième point, c'est la définition de l'expérience professionnelle préalable. Il est évident que nous devons y travailler. C'était sur cela que la circulaire Guéant se fondait.

Troisième point, le code d'entrée et de séjour des étrangers en France devrait être modifié pour qu'il soit possible de délivrer une carte de scientifique-chercheur à un doctorant, pour la durée du doctorat prévue par le système LMD et augmentée d'un an. C'est là que se posent un certain nombre de problèmes.

Dernier point, les textes ne prévoient pas que étudiants boursiers du gouvernement français que nous accueillons chaque année aient les mêmes droits que les scientifiques-chercheurs. Je crois qu'il faudrait améliorer le dispositif législatif sur ce point.

Je suis persuadé que nous ne le ferons pas aujourd'hui. Il y aura un débat entre le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère de l'intérieur, mais il faut donner d'ores et déjà un signal aux étudiants étrangers pour renforcer l'attractivité de la France.