Intervention de Geneviève Fioraso

Pour attirer les étudiants étrangers, encore faut-il les accueillir correctement. Je pense particulièrement aux étudiants francophones, qui viennent du Maghreb ou de l'Afrique subsaharienne. Avec Manuel Valls, nous avons travaillé, à la demande du Président de la République, dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'attractivité de notre pays.

Une séance y a été spécifiquement consacrée au Sénat, et nous interviendrons aussi sur ce sujet à l'Assemblée. Ce sera, je crois, le 13 juin.

Comme nous l'avons déjà annoncé lors d'une visite de la Cité internationale universitaire de Paris, Manuel Valls et moi avons prévu quatre types de normes.

Il s'agit d'abord de mettre en place des visas pluriannuels, calqués sur la durée des diplômes. Comme c'est le cas pour les bénéficiaires d'aides sociales ou de bourses, ces étudiants disposeraient d'une année supplémentaire pour valider leur diplôme. Par exemple, un étudiant engagé dans une licence pourrait valider sa licence en quatre ans. On considère en effet qu'il est plus difficile à un étudiant étranger de réussir sa licence en trois ans.

Il s'agit ensuite d'accorder des visas permanents aux docteurs ayant accompli leur doctorat en France. Ce n'est pas encore tout à fait acquis : nous sommes en train d'y travailler. Ces personnes disposeraient ainsi d'un droit de visite permanent dans notre pays : nous considérons qu'ils constituent une ressource presque patrimoniale. Nous sommes en train d'examiner les modalités de mise en place de ce dispositif.

L'amélioration des logements destinés aux étudiants étrangers est évidemment une mesure importante, en particulier à la Cité internationale universitaire. C'est d'ailleurs pour cela que nous nous y sommes rendus. Des opérations de réhabilitation doivent y être menées.

Enfin, un travail sera mené avec les consulats concernant, d'une manière générale, les artistes, les chercheurs, les docteurs et les étudiants. Après l'obtention du master, les étudiants bénéficieraient d'une période leur permettant de trouver un emploi en France s'ils le souhaitent. Souvent, quand ces étudiants restent en France, ils se retrouvent sans statut : leur statut étudiant cesse en effet très rapidement d'être valide, sans qu'ils aient eu le temps de trouver un emploi.

Il faut par ailleurs mettre fin aux effets négatifs d'une autre pratique. Pour prendre un exemple, il a été possible de considérer que l'embauche d'un ingénieur étranger spécialisé dans tel ou tel domaine était possible en région parisienne et ne l'était pas en région Rhône-Alpes, parce que l'on estimait qu'il y avait des ingénieurs au chômage dans cette deuxième région, et pas dans la première. C'est absolument absurde ! Cette démarche considère les métiers au sens large, alors que l'on embauche souvent des personnes détentrices d'une expertise rare. Il faut une plus grande finesse d'approche. De plus, on arrivait à des résultats totalement arbitraires : un ingénieur étranger pouvait être accepté dans une région et refusé dans une autre, sur la base d'une évaluation réalisée par des services administratifs dépourvus de la compétence nécessaire pour cela.

À cause de cela, des entreprises innovantes ne pouvaient pas embaucher les doctorants qui travaillaient pour elles dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche. C'est quelque chose que j'ai vécu personnellement. Dans ce cas, l'investissement consenti par une entreprise – souvent de petite taille – se retrouve malmené. Il s'agit donc de rendre ce dispositif plus cohérent.

Voilà donc l'ensemble de mesures auxquelles nous avons pensé. Nous les avons déjà présentées au Sénat ; elles seront présentées en juin à l'Assemblée nationale.