Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57, amendement 557
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous avons déjà eu ce débat en commission. Cette disposition est demandée par la conférence des présidents d'université, mais nous ne sommes pas certains qu'elle est conforme au droit européen.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y donnera un avis défavorable.
