Intervention de Martine Faure

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 7, amendement 405

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

Il s'agit d'insérer, après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'éducation, un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à promouvoir des valeurs durables d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité. » Cet amendement a pour objet d'affirmer clairement la responsabilité et la mission de l'enseignement supérieur et de la recherche vis-à-vis de la société.

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