Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 11, amendement 38
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Nous proposons d'élargir la notion d'intelligence économique en remplaçant cette expression par celles d'« informations sensibles à caractère stratégique ». Le sens général de l'amendement, que nous soutenons, reste le même.
