Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 13, amendement 204
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. S'agissant des moyens des ressources humaines, je vous rappelle que nous avons adopté en commission un amendement de votre rapporteur, qui vise à préciser l'impact des moyens donnés aux établissements universitaires, notamment dans le cadre de la RCE.
Par ailleurs, s'agissant de la recherche, vous évoquez le programme Investissements d'avenir, qui bénéficie de crédits extrabudgétaires. Or, nous verrons plus tard, notamment à l'occasion de l'examen des missions du Haut conseil, que nous avons étendu ces missions à l'étude de l'impact des investissements d'avenir. Vos demandes sont donc satisfaites, mais je laisse Mme la ministre préciser sa position.
