Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 13, amendement 204
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Peut-être s'agit-il d'un problème de compréhension du mot « moyens ». Sa signification est plus large que la formulation initiale, « dotations d'équipement et de fonctionnement ». En effet, les « moyens » comprennent également les emplois, ce qui élargit le champ des missions du CNESER. Cette précision me semble importante. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
