Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 13, amendement 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

S'agissant des dotations aux amortissements, cet amendement est destiné à insister sur la nécessité que l'État s'assure, au plus haut niveau, que les techniques de dotations utilisées par les établissements sont compatibles avec les enjeux et les méthodes traditionnels. Toutefois, la réponse de M. le rapporteur à Mme Pompili me satisfait et je retire donc mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion