Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 13, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Un point mérite une attention particulière. Nous avons déposé cet amendement à la suite d'échanges menés avec les organisations étudiantes, qui nous ont alertés sur un certain nombre de difficultés opérationnelles. Un collège étudiant – je parle bien du CNESER – va être déterminé par une élection au second degré, ce qui d'un point de vue opérationnel posera des difficultés de mise en oeuvre. Par ailleurs, il y a une fragilité juridique dès que nous avons affaire à une élection au second degré. Telles sont les raisons qui nous ont poussés à déposer cet amendement. Les organisations étudiantes ont clairement indiqué que les difficultés, tant d'ordre juridique qu'opérationnel, étaient réelles.

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